Liste des diagnostics obligatoires
Liste des diagnostics obligatoires à la vente d’une habitation :
| Diagnostic | Bien concerné | Validité |
| DPE | tous les biens immobiliers | 10 ans |
| Gaz | installation de + 15 ans | 3 ans |
| Electricité | installation de + 15 ans | 3 ans |
| Amiante | bien antérieur au 1er Juillet 1997 |
illimité si aucune détection d’amiante et que le rapport a été réalisé après le 01/01/2013( il doit contenir les listes A et B). |
| Plomb | bien antérieur au 1er Janvier 1949 | 1 ans si présence de plomb au dela des seuils en vigueur illimitée si aucune détection |
| Loi Carrez | biens en copropriété | illimitée si aucune modification |
| ERNMT | tous les biens immobiliers | 6 mois |
Liste des diagnostics obligatoires à la location d’une habitation :
| Diagnostic | Bien concerné | Validité |
| DPE | tous les biens immobiliers | 10 ans |
| Plomb | bien antérieur à 1949 | 6 ans si présence de plomb au dela des seuils en vigueur, illimitée si aucune détection |
| Loi Boutin | tous les biens immobiliers | illimitée si aucune modification |
| ERNMT | tous les biens immobiliers | 6 mois |
Information relative à tout diagnostic :
- Il est de l’obligation du propriétaire/ donneur d’ordre de fournir tous documents (Diagnostics, recherche, travaux, etc.) et informations dont il aurait connaissance (exemple : présence de parasites du bois, matériaux amiantés,...) relatifs à la présente mission.
- Le propriétaire doit fournir un accès sécurisé à toutes les pièces / locaux pour lesquels de diagnostiqueur a été mandaté. Il est rappelé que l’inspection des ascenseurs, monte-charge, chaufferie, locaux électrique MT et HT nécessitent l’autorisation préalable et la présence d’un technicien de maintenance spécialisé. Ces personnes doivent être contactées et présentes sur site lors du diagnostic. Dans le cas où elles ne seraient pas présentes, et qu’une visite supplémentaire soit nécessaire, celle-ci sera facturée conformément à la grille tarifaire.
- Seules les parties accessibles le jour de la visite seront contrôlées, c’est pourquoi le propriétaire devra déplacer le mobilier lourd afin de permettre un accès aux murs, plinthes et cloisons.
- Le diagnostiqueur n’a pas l’autorisation réglementaire pour déposer des éléments nécessitant l’utilisation d’outils. Il est de la responsabilité du propriétaire d’effectuer cette dépose préalablement (Trappes des baignoires / éviers, …).
- Le diagnostiqueur devra désigner un représentant s’il ne peut être présent lui-même lors du repérage.
Spécificité au diagnostic amiante :
- Il est rappelé que la signature de l’ordre de mission par le donneur d’ordre est un accord tacite autorisant tous les prélèvements nécessaires au diagnostiqueur (norme NF 46 020). Toutefois, si le propriétaire est présent lors de la visite, il pourra refuser qu’un prélèvement soit effectué ; une mention sera alors inscrite dans le rapport.
Pour toute demande d'information :
N'hésitez surtout pas à nous contacter, un conseiller répondra à toutes vos questions.
Tel : +(33) 3.27.30.13.04
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
