Diagnostic amiante avant démolition ou travaux
Concerne les batiments dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997. Le diagnostic amainte avant travaux ou démolition porte sur le repérage d’une liste matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il est réalisé principalement par des sondages destructions et des prélévements qui sont ensuite analysé en laboratoire.
L’objet de la mission :
Dans le cadre de la démolition de l’immeuble bâti, ou de la partie d’immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent rapport, la mission consiste à repérer dans cet immeuble, ou partie d’immeuble, les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le cadre réglementaire de la mission :
L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante ». Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’en contenir et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à 113 et R 4412-139 et suivants du code du travail). La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport.
L’objectif de la mission :
«Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’immeuble à démolir». Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste C) et par la norme NFX 46-020. Le programme de repérage de la mission réglementaire. Le programme de repérage est défini par la liste C de l’Annexe 13.9 du Code de la santé publique et l’annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008
Le périmètre de repérage effectif :
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012 :
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
Listes des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (liste non exhaustive) :
Composant de la construction | Partie du composant à vérifier ou à sonder |
1. Toiture et étanchéité |
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Plaques ondulées | Plaques en fibres-ciment |
Ardoises | Ardoises composites |
Ardoises fibres-ciment | |
Eléments ponctuels | Conduits de cheminée |
Conduits de ventilation | |
Conduits d'évacuation d'eau | |
Revêtements bitumineux d'étanchéité | Bardeaux d'asphalte |
Bardeaux bitume ("shingle") | |
Pare-vapeur | |
Revêtements | |
Colles | |
Accessoires de toitures | Rivets |
Faîtages | |
Closoirs | |
2. Façades |
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Panneaux sandwichs | Plaques |
Joints d'assemblage | |
Tresses | |
Bardages | Plaques fibres-ciment |
Bacs fibres-ciment | |
Ardoises fibres-ciment | |
Isolants sous bardages | |
Appuis de fenêtres | Eléments fibres-ciment |
3. Parois verticales intérieures et enduits |
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Murs et cloisons | Flocages |
Enduits projetés | |
Revêtements durs (plaques planes fibres-ciment) | |
Joints de dilatation | |
Poteaux (périphériques et intérieurs) | Flocages |
Enduits projetés | |
Joints de dilatation | |
Entourage de poteaux (carton) | |
Entourage de poteaux (fibres-ciment) | |
Entourage de poteaux (matériau sandwich) | |
Entourage de poteaux (carton+plâtre) | |
Peintures intumescentes | |
Cloisons légères ou préfabriquées | Panneaux de cloisons |
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (tresses) | |
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (carton) | |
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (fibres-ciment) | |
Gaines et coffres verticaux | Flocages |
Enduits projetés coupe-feu | |
Enduits lissés coupe-feu | |
Enduits talochés coupe-feu | |
Panneaux | |
Portes coupe-feu, portes pare-flammes | Vantaux |
Joints | |
4. Plafonds et faux-plafonds |
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Plafonds | Flocages |
Enduits projetés | |
Panneaux collés ou vissés | |
Coffrages perdus (carton-amiante) | |
Coffrages perdus (fibres-ciment) | |
Coffrages perdus (composites) | |
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures) | Flocages |
Enduits projetés | |
Peintures intumescentes | |
Interfaces entre structures | Rebouchage de trémies |
Jonctions avec la façade | |
Calfeutrements | |
Joints de dilatation | |
Gaines et coffres horizontaux | Flocages |
Enduits projetés | |
Panneaux | |
Jonction entre panneaux | |
Faux-plafonds | Panneaux |
Plaques | |
5. Revêtements de sol et de murs |
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Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement) | Dalles plastiques |
Colles bitumineuses | |
Revêtement plastique avec sous-couche | |
Chape maigre | |
Calfeutrement des passages de conduits | |
Revêtement bitumineux des fondations | |
Revêtements de murs | Sous-couche des tissus muraux |
Revêtements durs (plaques de menuiseries) | |
Revêtements durs (fibres-ciment) | |
Colles des carrelages | |
6. Conduits, canalisations et équipements |
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Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides) | Calorifugeages |
Enveloppes de calorifuges | |
Conduits fibres-ciment | |
Conduits de vapeur, fumée, échappement | Conduits fibres-ciment |
joints entre éléments | |
Mastics | |
Tresses | |
Manchons | |
Clapets / volets coupe-feu | Clapets coupe-feu |
Volets coupe-feu | |
Rebouchage | |
Vide-ordures | Conduit fibres-ciment |
7. Ascenseurs et monte-charge |
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Portes et cloisons palières | Portes palières |
Cloisons palières | |
Trémie | Flocages |
Bourres | |
Jonction murs / plancher | |
Joints mousse | |
Machinerie | Flocages |
Bourres | |
Jonction murs / plancher | |
Joints mousse | |
8. Equipements divers |
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Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes….. | Bourres |
Tresses | |
Joints | |
Calorifugeages | |
Peintures anti-condensation | |
Plaques isolantes internes | |
Plaques isolantes externes | |
Tissu amiante | |
9. Installations industrielles |
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Fours, étuves, tuyauteries… | Bourres |
Tresses | |
Joints | |
Calorifugeages | |
Peintures anti-condensation | |
Plaques isolantes | |
Tissu amiante | |
Freins | |
Embrayages | |
10. Coffrages perdus |
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Coffrages et fonds de coffrages perdus | Eléments fibres-ciment |
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